Les sites des première et Seconde Guerres mondiales font partie intégrante du patrimoine archéologique. A ce titre, la législation du Code du patrimoine s’applique à toute découverte de vestiges antérieurs au milieu du XXe siècle.
Le fait de collecter des objets en surface ou de creuser le sol afin de dégager et extraire des vestiges relève d’une activité de recherche archéologique. Non déclarée, elle constitue une infraction (fouille clandestine : art. L544 ; destruction, dégradation de site archéologique : art.322-3-1 ; acquisition d’un objet de fouille clandestine : art. L544-4)
L’utilisateur d’un détecteur de métaux à l’effet de « recherche des objets intéressants la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie » est soumise à un régime d’autorisations administratives (art. L542-1). Des sanctions pénales sont prévues pour les contrevenants (art. R544-3).La détection est interdite en Meuse par l’arrêté préfectoral 2022-540. Les objets issus du sol appartiennent de droit au propriétaire des parcelles ou à l’État. Les prélever, les dissimuler ou les céder à un tiers constituent un acte de vol ou de recel.
En cas de découverte fortuite, il est indispensable d’en faire la déclaration dans les plus brefs délais au maire de la commune et au service régional de l’archéologie du Grand Est (art, L531-14) à l’adresse suivante : sra-lorraine.protection@culture.gouv.fr. En cas de découverte d’engin de guerre, de munitions ou d’explosifs, ne pas les dégager, ni les collecter. Appeler immédiatement les autorités de sécurité (gendarmerie ou police) en composant le 17, ou la mairie territorialement compétente, en signalant son emplacement.