L'association « sur les traces de la Grande Guerre »
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* STATUTS *
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CHAPITRE 1 : OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
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Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Sur les traces de la Grande Guerre
Article 2 : Objet L'association a pour but :
l’inventaire, l’étude et la sauvegarde du patrimoine de la Grande Guerre sur la région du Grand-Est.
d’offrir son concours ou sa coopération aux collectivités locales et aux différents organismes dans le cadre de l’aménagement du territoire.
d’utiliser tous les moyens à sa disposition pour faire connaître ce patrimoine.
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé au1bis rue Ernest Sophron 54700 Villers sous Prény
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration, la ratification par l'Assemblée générale ne sera pas nécessaire.
Article 4 : composition L'association se compose de :
a) membres de soutien
b) membres actifs
Article 5 : L'état de membre
Sont membres de soutien ceux qui témoignent de leur volonté de soutien à l'association par le versement de la cotisation.
Ils participent de droit à l'Assemblée Générale.
Ils sont abonnés d'office au bulletin de liaison de l'association.
Ils bénéficient de l'accès gratuit aux activités, dans les limites dictées par le règlement intérieur.
Ils sont informés des activités associatives et para-associatives.
Sont membres actifs
- ceux qui se démarquent de leur simple adhésion de soutien en faisant preuve de disponibilité, et en participant régulièrement aux activités de l’association.
- ceux qui apportent un concours, même ponctuel, lié à un domaine de compétence qui leur est propre, ou qui mettent à la disposition de l'association des moyens matériels spécialisés.
ceux qui offrent leurs services pour l'administration de l'association.
Article 6 : règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration, sans ratification par l'Assemblée générale. Il détermine l'application des présents statuts et de points non mentionnés par ceux-ci, et précise notamment les attributions respectives des membres de soutien et des membres actifs.
Tous les membres sont tenus de se conformer à ce règlement intérieur, au même titre qu'aux statuts.
Article 7 : bulletin de liaison
Il est publié un bulletin de liaison destiné à renseigner les membres sur l'évolution de l'œuvre de l'association.
Le bulletin de liaison est, en quelque sorte, le "carnet de bord" de l'association, accessible aux membres comme aux éléments extérieurs qui désireraient s'y abonner.
CHAPITRE 2 : ADMISSION ET RADIATION
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Article 8 : admission
Pour entrer dans l'association, il suffit de remplir un bulletin d’adhésion et de s’acquitter d’une cotisation. Un mineur ne peut être adhérent que s’il dispose d’une autorisation parentale écrite.
Une carte de membre est délivrée en échange du règlement intégral et immédiat du montant de la cotisation, quel que soit le nombre de mois écoulés pour la première année d'adhésion.
Article 9 : reconnaissance de membre actif
L'état de membre actif est reconnu et prononcé sur décision du Conseil d'Administration.
Article 10 :
La carte de membre n'a d'usage qu'à l'intérieur de l'association et n'engage en aucun cas la responsabilité de celle-ci si son détenteur contrevient à la loi.
Article 11 :
La carte mentionne le nom et le numéro d’adhérent.
L'adhésion est renouvelée chaque année par le règlement de la cotisation annuelle.
Article 12 : radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) Le non-paiement de la cotisation
d) la radiation et l'exclusion, prononcée par le Conseil d'Administration, pour vol ou prélèvement sans autorisation d'un bien de l'association, altercations répétées et injustifiées avec d'autres membres, non-respect du règlement intérieur et des dispositions légales et atteintes graves et volontaires portées contre les intérêts de l'Association.
Dans ce dernier cas, l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications. S'il s'abstient de déférer à la convocation, son exclusion est prononcée d'office par le Conseil d'Administration.
Article 13 :
La démission, la radiation et l'exclusion ne donnent pas droit au remboursement de la cotisation de l'année en cours.
CHAPITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE
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Article 14 :
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an, sur convocation du Conseil d'Administration.
Article 15 :
Une convocation est adressée à chaque membre, avec l'indication de l'ordre du jour, au moins un mois avant la date de réunion.
Article 16 : ordre du jour
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est fixé par le Conseil d'Administration à la majorité de ses membres. Chaque membre de l'association peut y faire inscrire une question, à condition qu'il en adresse la demande 15 jours au moins avant la date de réunion et par écrit auprès du siège de l’association. L'examen de la question par le Conseil d'Administration n'est pas nécessaire, celui-ci devant se borner à l'inscrire à l'ordre du jour.
Article 17 :
Pour qu’une décision prise en Assemblée Générale soit valable, elle doit au préalable avoir été notifiée à l’ordre du jour.
Pour délibérer valablement, les décisions doivent être prises à la majorité simple des membres présents et représentés à l'Assemblée Générale.
Les pouvoirs doivent être nominatifs. Leur attribution est illimitée et non discutable. Ils ne sont pas transmissibles. Les pouvoirs non nominatifs sont déclarés nuls.
Il est établi un procès-verbal de chaque réunion de l'Assemblée Générale.
Article 18 :
Les décisions prises requièrent la majorité des deux tiers des membres présents et représentés lorsque la délibération porte sur :
l'adoption des statuts
la modification de ces statuts
la fusion de l'association avec une autre association.
Article 19 : attributions de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale statue sur les questions qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration ou inscrites par celui-ci à l'ordre du jour, dans les conditions indiquées à l'article 16.
Elle se prononce sur le rapport moral exposé par le président et sur le bilan financier dont rend compte le trésorier.
Elle pourvoit, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d'Administration sortants.
Article 20 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 21 :
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le président sur la demande écrite de la moitié au moins des membres de l'Association.
Elle peut être réunie aussi sur la demande de la majorité des administrateurs composant le Conseil d'Administration.
Elle délibère dans les conditions prévues à l'article 18.
CHAPITRE 4 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
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Article 22 : effectif du Conseil
Le Conseil d'Administration est composé de 7 membres élus parmi tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Pour être éligible au Conseil d'Administration, les membres doivent être âgés de 18 ans au moins et n'avoir pas fait l'objet de radiation et d’exclusion.
Article 23 : élection du conseil
Les membres du conseil sont élus par l'Assemblée Générale, pour une durée de 3 ans, de la manière suivante :
Election à la majorité simple et à un seul tour. Les postes à pourvoir sont attribués aux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix.
Article 24 : vacance d'un siège d'administrateur
En cas de vacance en cours de mandat, par décès, démission ou toute autre cause d'un administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à la nomination d'un administrateur au siège devenu vacant, jusqu'à la plus prochaine Assemblée Générale qui ratifiera ou non le choix du Conseil.
Si l'Assemblée Générale confirme le choix du Conseil, l'administrateur ainsi désigné achève le mandat de son prédécesseur.
Si l'Assemblée Générale s'oppose au choix du Conseil, il est procédé à la réélection d'un membre au siège vacant, suivant l'article 23.
Mais dans tous les cas, les délibérations prises avec la participation de l'administrateur provisoire et les actes qu'il aurait accomplis ne sauraient être remis en cause.
Article 25 : adhésion des personnes morales
L'association admet l'adhésion de personnes morales mais elle ne leur permet pas d’être présentes au sein du Conseil d’Administration.
Article 26 : les commissions
Les activités de l'association s'organisent autour de commissions de travail, sous la responsabilité du président ou de son représentant.
La responsabilité de chaque commission est assurée de plein droit par un membre du Conseil d'Administration. Il est désigné par le Conseil d’Administration suivant l'intérêt qu'il porte au sujet.
Article 27 :
Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si quatre de ses membres sont présents ou représentés.
Il se réunit une fois par trimestre, sur convocation du président ou sur la demande d’au moins trois de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Il est établi un compte rendu de chaque réunion qui est approuvé par le Conseil d'Administration lors de la séance suivante.
Il est seul compétent pour déterminer et adopter le contenu du règlement intérieur.
Le président peut convoquer à son initiative ou si la demande lui en est faite par un ou plusieurs membres du Conseil, un ou plusieurs experts ou personnes qualifiées, afin qu'ils soient entendus en raison de leur compétence.
Article 28 :
Les membres du Conseil d'Administration peuvent, par décision de ce Conseil, être déclarés démissionnaires d'office de leurs fonctions en cas d'absence sans motif valable à trois séances au cours de la même année. Cette décision est ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 29 : attributions du Conseil d'Administration
Le Conseil dispose, pour l'administration de l'association, de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par les présents statuts.
Il règle la répartition des crédits dans les différents secteurs d'activité, ou qu'il affecte à chaque commission.
Il fixe le règlement intérieur.
CHAPITRE 5 : LE PRESIDENT ET LE BUREAU
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Article 32 :
Le bureau est élu pour 3 ans parmi les membres du Conseil d'Administration, au cours de la première réunion qui suit l'Assemblée Générale ordinaire.
Article 33 : composition du bureau
Le bureau est composé de la façon suivante :
un président et un vice-président
un secrétaire et un secrétaire adjoint
un trésorier et un trésorier adjoint
Le vice-président et les adjoints secondent le président, le secrétaire et le trésorier, avec les mêmes pouvoirs dans toutes leurs fonctions.
Article 34 : attributions des membres du bureau
Le président représente l'association en justice et devant les autorités civiles ou militaires. Il veille à l'application des statuts et du règlement intérieur avec l’assistance du Conseil d’Administration. Il préside les réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales. Il engage les dépenses.
Le secrétaire est responsable des convocations, de la rédaction des comptes rendus et de la tenue du fichier des adhérents ainsi que du classement des archives de l’association.
Le trésorier tient la comptabilité, encaisse les cotisations et effectue le paiement des dépenses engagées par le président. Il présente à l'Assemblée Générale ordinaire un rapport annuel sur la situation financière de l'association.
Article 35 : ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
la cotisation des adhérents
la participation demandée aux non-adhérents pour les visites guidées et les expositions.
les produits d'édition et du bulletin de liaison au public
les subventions des collectivités publiques et organismes publics
les dons provenant de personnes privées, morales ou organismes
les recettes provenant de l'organisation de manifestations
Article 36 : dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l'Assemblée Générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
A Villers-sous-Prény le 21 juin 2022,
Le président La trésorière
François Belleil Malvina Uku